Mentions Légales

En vigueur au 13/02/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site https://laplumedecureuil.com/, ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Laura BEZIEAUD, dont l’entreprise est domiciliée : 229 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS, joignable à l’adresse e-mail contact@laplumedecureuil.com.

ci-après l' »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société WordPress / Automattic Inc., dont le siège social est situé au 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America , avec le numéro de téléphone : +33970703534.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site internet appartient totalement et exclusivement au prestataire. Tout droit de reproduction est réservé et soumis à son accord préalable. Les images et illustrations du site internet sont fournies par une banque d’images.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents. Aucune action de plagiat et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Il est strictement interdit aux utilisateurs de procéder au don, plagiat ou à la revente des supports écrits présents sur le site, sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Aucune donnée personnelle n’est vendue, transférée ou communiquée à des tiers. Elles sont conservées par le prestataire pour une durée de 3 ans, à des fins professionnelles de prospection, d’information ou de collaboration.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email contact@laplumedecureuil.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez également former un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), après une tentative de médiation ou de conciliation.

ARTICLE 5 – COOKIES

En naviguant sur ce site, vous acceptez que le site internet puisse implanter des cookies dans votre navigateur, selon les réglages et la politique de confidentialité en vigueur.

Vous pouvez refuser l’utilisation de certains cookies par le menu réglage de votre navigateur.

Les cookies utilisés sont mentionnés dans la politique de confidentialité.